contrat d'assurance
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
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Définition :
Contrat bilatéral par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque déterminé, moyennant le paiement d'une prime.
Note :
En français, on devrait faire généralement la distinction entre le contrat et la police d'assurance, document dans lequel sont fixés les termes du contrat. Cependant, les deux concepts, qui sont très proches, sont souvent confondus et employés l'un pour l'autre.
Termes privilégiés :
- contrat d'assurance n. m.
- assurance n. f.
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Pour désigner le contrat, le terme assurance est rarement précédé de l'article partitif. On dit souscrire ou contracter une assurance et non de l'assurance.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- insurance contract
- insurance
- contract
- insurance policy
- contract of insurance
Le terme insurance policy peut désigner, à la fois, le contrat d'assurance et le document qui le matérialise.
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato por el que alguien se obliga mediante el cobro de una prima a indemnizar el daño producido a otra persona, o a satisfacerle un capital, una renta u otras prestaciones convenidas. (Diccionario de la Real Academia Española)
Terme :
- contrato de seguro s. m.
Contrato de seguro: término normativo.