procuration
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Pouvoir donné à une personne, lui permettant d'agir au nom d'une autre personne dans certaines situations.
Notes :
La procuration générale donne au mandataire le pouvoir d'agir au nom du mandant en toutes situations, tandis que la procuration spéciale lui accorde ce pouvoir seulement dans certains cas.
Les modalités de la procuration diffèrent d'un État à l'autre en fonction des lois et des règlements qui y sont en vigueur.
Terme privilégié :
- procuration n. f.
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Le terme procuration peut aussi désigner le mandat servant à donner le pouvoir de représentation à autrui.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- proxy