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créance prioritaire

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. financeemprunt et prêt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : senior debt

Définition :

Titre de créance conférant à son titulaire le droit d'être payé avant les autres créanciers.

Note :

La créance prioritaire se distingue de la créance de rang inférieur, dont le rang vient après les droits d'autres créanciers.

Termes privilégiés :

créance prioritaire n. f.
créance privilégiée n. f.
créance de premier rang n. f.
créance de rang supérieur n. f.

Au pluriel, on écrira : des créances prioritaires, des créances privilégiées, des créances de premier rang, des créances de rang supérieur.

Termes utilisés dans certains contextes :

dette prioritaire n. f.
dette de premier rang n. f.

La créance est la contrepartie d'une dette. Ainsi, la même valeur figure sous deux formes : sous forme positive du côté du créancier (la créance) et sous forme négative du côté du débiteur (la dette). On trouve donc aussi les termes dette prioritaire et dette de premier rang pour désigner ce concept.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Termes :

    1. senior debt
    2. unsubordinated debt

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