créance de rang inférieur

Domaines: droitdroit des obligations

financeemprunt et prêt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2008

Définition :

Titre de créance conférant à son titulaire un droit sur l'actif et parfois sur les bénéfices de l'entreprise débitrice, et dont le rang, dans l'ordre de priorité, vient après les droits d'autres créanciers.

Note :

Ce concept est à comparer avec celui de « créance prioritaire » (senior debt).

Termes privilégiés :

créance de rang inférieur n. f.
créance subordonnée n. f.
créance de second rang n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

dette de rang inférieur n. f.
dette subordonnée n. f.
dette de second rang n. f.: La créance est la contrepartie d'une dette. Ainsi, la même valeur figure sous deux formes : sous forme positive du côté du créancier (la créance) et sous forme négative du côté du débiteur (la dette). On trouve donc aussi les termes suivants pour désigner ce concept : dette de rang inférieur, dette subordonnée et dette de second rang.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2008
Termes :
1. subordinated debt
2. sub debt
3. subordinate debt