créance de rang inférieur
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Définition :
Titre de créance conférant à son titulaire un droit sur l'actif et parfois sur les bénéfices de l'entreprise débitrice, et dont le rang, dans l'ordre de priorité, vient après les droits d'autres créanciers.
Note :
Ce concept est à comparer avec celui de « créance prioritaire » (senior debt).
Termes privilégiés :
- créance de rang inférieur n. f.
- créance subordonnée n. f.
- créance de second rang n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- dette de rang inférieur n. f.
- dette subordonnée n. f.
- dette de second rang n. f.
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La créance est la contrepartie d'une dette. Ainsi, la même valeur figure sous deux formes : sous forme positive du côté du créancier (la créance) et sous forme négative du côté du débiteur (la dette). On trouve donc aussi les termes suivants pour désigner ce concept : dette de rang inférieur, dette subordonnée et dette de second rang.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- subordinated debt
- sub debt
- subordinate debt