quote-part
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Définition :
Titre de propriété représentant une fraction du capital d'une société de personnes, donnant droit aux bénéfices tout en créant une obligation vis-à-vis des pertes.
Notes :
La responsabilité du détenteur d'une quote-part est établie en fonction du pourcentage de capital qu'il détient dans la société.
Il peut s'agir, entre autres, de la quote-part des bénéfices d'une société revenant à une autre, de la quote-part des bénéfices d'une société de personnes revenant à chaque associé, de la quote-part des bénéfices de chacune des personnes associées à une opération financière ou de la quote-part des dépenses pour chacun des membres d'un groupement d'achats.
Le terme part s'utilise parfois en contexte pour désigner le présent concept.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.
Termes privilégiés :
- quote-part n. f.
- part sociale n. f.
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En orthographe rectifiée, on écrira quotepart, sans trait d'union et sans espace.
Au pluriel, on écrira : des quotes-parts.
Au Québec, le terme part sociale désigne le plus souvent la fraction de propriété que possède un membre dans une coopérative.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
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