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part sociale

Domaine
finance
placement de capitaux

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : share

Définition :

Intérêt qu'un participant ou un coopérateur possède dans une coopérative ou une caisse d'épargne et de crédit, par exemple une caisse populaire.

Note :

La part sociale est en même temps un document représentant une part déterminée du capital d'une coopérative. Toutes les parts sociales constituent ensemble le capital de la coopérative. Les parts sociales ne sont pas représentées par des titres négociables mais uniquement par des documents justificatifs.

Termes privilégiés :

part sociale n. f.
part n. f.

Le terme part sociale s'emploie également en France et en Suisse pour désigner les unités du capital social des sociétés à responsabilité limitée et, en Belgique, celles des sociétés privées à responsabilité limitée.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Terme :

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