alléguer
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Faire valoir en justice un fait vérifiable ou un moyen de fait.
Terme privilégié :
- alléguer v.
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Alléguer vient du latin allegare « déléguer, envoyer quelqu'un », « produire comme preuve ».
Contrairement à l'anglais to allege, le verbe alléguer s'emploie uniquement pour parler de faits. Par exemple, on pourra dire les faits allégués, mais pas la victime alléguée.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- allege