ayant droit
- Domaines
-
- droitdroit civil
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne physique ou morale bénéficiant d'un droit.
Note :
Dans l'usage, on emploie parfois de manière interchangeable les termes ayant droit et ayant cause, bien que ce dernier désigne plus spécifiquement une personne physique ou morale bénéficiant d'un droit qui a été acquis d'un tiers.
Terme privilégié :
- ayant droit n. m. ou f.
-
Au pluriel, on écrira : des ayants droit.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- right holder
- beneficiary