élément de preuve numérique
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Définition :
Élément de preuve stocké sur un support électronique ou virtuel, et qui répond aux exigences légales en matière d'authenticité.
Notes :
Les exigences légales d'authentification des documents électroniques sont les mêmes que celles touchant les documents papier.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Termes privilégiés :
- élément de preuve numérique n. m.
- élément de preuve électronique n. m.
- preuve numérique n. f.
- preuve électronique n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- digital evidence
- electronic evidence
- digital proof
- electronic proof