0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

équivalence fonctionnelle

Domaines
droit
droit judiciaire

science de l'information
archivistique

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : functional equivalence

Définition :

Capacité de deux ou plusieurs supports technologiques, technologies ou procédés différents à remplir les mêmes fonctions sur le plan juridique.

Notes :

Par exemple, l'équivalence fonctionnelle fait en sorte que deux documents portés par des supports différents peuvent avoir la même valeur juridique, pourvu qu'ils comportent les mêmes informations, que leur intégrité soit respectée et qu'ils observent les règles de droit qui les régissent.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.

Terme privilégié :

équivalence fonctionnelle n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Terme :

    1. functional equivalence

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Foire aux questions
    2. Index thématique de la BDL
    3. Offre de services linguistiques
    4. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Francofête
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Contenus téléchargeables
    3. Lexiques et vocabulaires
    4. Milieu de l’éducation
    5. Outils pour les personnes apprenantes
    6. Ressources linguistiques externes
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2023