domicile
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Définition :
Lieu où une personne physique ou morale a son principal établissement, fixé et permanent, quant à l'exercice de ses droits civils.
Notes :
Le domicile peut donc être aussi bien le logement d'une personne physique que le local professionnel d'une personne morale. Ainsi, le siège social d'une personne morale est toujours le domicile de celle-ci. Une personne physique pourrait avoir plusieurs résidences, mais n'aura qu'un seul domicile, qui se prouve par son abonnement à l'électricité, par exemple. À cet égard, la résidence principale d'une personne est souvent son domicile.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Terme privilégié :
- domicile n. m.
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Dans la langue courante, le terme domicile désigne le lieu ordinaire d'habitation d'une personne. Voir, à ce sujet, l'article Différence entre demeure, maison, domicile et résidence de la Banque de dépannage linguistique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- domicile