siège social
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Principal établissement d'une société ou d'une association, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction.
Notes :
Ne pas confondre le siège social avec la société mère. Celle-ci est non pas le principal établissement d'une société, mais la société qui en contrôle une ou plusieurs autres, appelées filiales.
La forme abrégée siège peut être utilisée en contexte.
Terme privilégié :
- siège social n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)
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Éviter de parler de siège social à propos d'un organisme qui n'a pas une forme sociale, tel qu'un service de l'Administration ou un tribunal.
L'adjectif social signifie ici « relatif à un groupement de personnes ayant un but ou des intérêts communs », c'est-à-dire une société ou une association. On parle aussi, en ce sens, de capital social, de part sociale, d'objet social, d'exercice social, de dettes sociales.
Terme déconseillé :
- bureau-chef
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Il faut éviter le terme bureau-chef, calque de l'anglais head office, qui concurrence inutilement le terme français en usage.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- head office
- registered office
- headquarters