pendant
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit d'un litige en attente de la décision d'une juridiction.
Termes privilégiés :
- pendant adj.
- en instance loc. adj.
- en cours loc. adj.
-
L'adjectif pendant est employé en droit depuis le XIIIe siècle au sens de « qui est en instance ». On le rencontre dans d'autres expressions, comme affaire pendante, procès pendant ou action pendante.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- pending
- unresolved
- undecided
En anglais, le mot pending a été emprunté au français pendant et adapté sur le plan morphologique (suffixe -ing).