réglementation
- Domaine
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- droitdroit public
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des dispositions qui régissent une question déterminée.
Note :
Cette fiche fait partie du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.
Termes privilégiés :
- réglementation n. f.
- règlementation n. f. rectifications de l'orthographe
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Puisque le terme français réglementation désigne un ensemble, il s'emploie généralement au singulier, à moins que l'on ne souhaite faire référence à plusieurs ensembles distincts.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- regulations