contrat à exécution successive
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat dans lequel au moins l'une des parties exécute ses obligations de manière continue ou en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Note :
Le contrat à exécution successive se distingue du contrat à exécution instantanée, dont les obligations des parties s'exécutent en une seule prestation.
Termes privilégiés :
- contrat à exécution successive n. m.
- contrat successif n. m.
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Au pluriel, on écrira : des contrats à exécution successive.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- contract of successive performance
- contract of successive execution