contrat à exécution instantanée
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat dont les obligations des parties s'exécutent en une seule prestation.
Note :
Le contrat à exécution instantanée se distingue du contrat à exécution successive, dont les obligations d'au moins une des parties s'exécutent de manière continue ou en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Termes privilégiés :
- contrat à exécution instantanée n. m.
- contrat instantané n. m.
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Au pluriel, on écrira : des contrats à exécution instantanée.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- contract of instantaneous performance
- contract of instantaneous execution