plaideur quérulent, plaideuse quérulente

Domaines: droitdroit judiciaire

appellation de personne
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2022

Définition :

Personne qui a exercé déraisonnablement ou excessivement son droit d'ester en justice et qui doit désormais demander l'autorisation d'un tribunal afin de pouvoir déposer une demande en justice.

Note :

Un individu peut être déclaré plaideur quérulent après avoir fait preuve de quérulence. Ainsi, une personne qui intente de nombreuses actions judiciaires, multiplie indûment les actes de procédure, dépose des demandes frivoles, vexatoires, abusives ou futiles, a des prétentions extravagantes, ou met en demeure plusieurs personnes, y compris les acteurs du système judiciaire, est susceptible d'être déclarée plaideuse quérulente et de voir son droit d'ester en justice restreint, ce qui permet d'éviter qu'elle exerce à nouveau une charge excessive sur le système de justice.

Termes privilégiés :

plaideur quérulent n. m.
plaideuse quérulente n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

plaideur vexatoire n. m.
plaideuse vexatoire n. f.: Le calque de l'anglais plaideur vexatoire, bien qu'il soit généralisé et implanté dans le domaine juridique, n'est pas correct en français d'un point de vue sémantique. En effet, l'adjectif vexatoire, qui signifie « qui est une vexation », ne peut qualifier une personne. Il est donc préférable d'employer le terme plaideur quérulent pour désigner ce concept.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2022
Termes :
1. vexatious litigant
2. quarrelsome litigant
3. querulous litigant