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quérulence

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2004
  • Accéder à la fiche en anglais : querulousness

Définition :

Comportement morbide d'une personne qui, se sentant lésée, multiplie indûment les procédures judiciaires.

Notes :

La quérulence constitue en droit l'une des manifestations de l'abus de procédure.

En matière judiciaire, la quérulence d'une personne est constatée formellement par l'autorité judiciaire. Ainsi, la personne déclarée plaideur quérulent, plaideuse quérulente garde ses droits de plaider en justice mais seulement avec la permission qui lui sera accordée ponctuellement par la cour.

Terme privilégié :

quérulence n. f.

Le terme quérulence est emprunté à la terminologie de la psychiatrie, où il désigne le même comportement pathologique, sans égard toutefois à sa conséquence en matière judiciaire.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2004

    Termes :

    1. querulousness
    2. litigious paranoia
    3. querulous delusion

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