port payé jusqu'à
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Définition :
Condition internationale de vente qui signifie que le vendeur paie les frais et le fret nécessaires pour le transport de marchandises jusqu'au lieu de destination désigné, mais qu'il transfère les risques de perte ou d'endommagement des marchandises à l'acheteur lorsque celles-ci sont remises au transporteur.
Notes :
Deux lieux sont importants : le lieu de livraison où les marchandises sont remises au transporteur désigné (pour le transfert des risques à l'acheteur) et le lieu de destination (pour la conclusion d'un contrat de transport entre le lieu de livraison et la destination convenue).
L'expression port payé jusqu'à peut être utilisée pour tout mode de transport. Elle est habituellement suivie du lieu de destination convenu.
Termes privilégiés :
- port payé jusqu'à loc.
- POP loc.
- CPT loc.
- port payé loc.
- fret payé jusqu'à loc.
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En France, le terme port payé jusqu'à et son abréviation POP sont recommandés officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2004.
La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en 2019, une nouvelle version des termes commerciaux en vertu de laquelle sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. La CCI y donne l'expression port payé jusqu'à (CPT).
Le sigle CPT (de l'anglais carriage paid to), qui est en usage dans plusieurs langues, est acceptable en français. Son emploi est restreint au domaine du commerce international.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- carriage paid to
- CPT