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motion de blâme

Domaines
  1. droitdroit public
  2. politique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : motion of censure

Définition :

Proposition visant à condamner un acte ou une prise de position (ou l'absence d'acte ou de prise de position) d'un député, d'un ministre ou d'un gouvernement.

Note :

Une motion de blâme est une sanction morale, un avertissement. Lorsqu'une telle motion est adoptée par la majorité des députés lors d'un vote de blâme, elle n'oblige pas nécessairement la ou les personnes visées à démissionner. C'est pourquoi le terme motion de blâme n'est pas synonyme de motion de censure, et ce, même si une motion de blâme peut parfois avoir le même effet qu'une motion de censure lorsqu'elle vise un gouvernement, c'est-à-dire la démission de ce dernier; la motion de censure oblige le gouvernement à démissionner, alors que la motion de blâme ne l'oblige pas à le faire.

Terme privilégié :

motion de blâme n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. motion of censure
    2. censure motion

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