motion de censure
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Définition :
Proposition mettant en cause la responsabilité du gouvernement et la confiance que les députés lui accordent.
Notes :
La motion de censure est déposée par un député de l'opposition. Lorsque le gouvernement est minoritaire, cette motion est soumise au vote à l'ensemble des députés; on parle alors d'un vote de censure. Si la motion de censure est adoptée par la majorité des députés, le gouvernement doit démissionner. Cette démission entraîne généralement la tenue d'élections générales. Dans certains États, un autre parti peut être invité par le chef de l'État à former un nouveau gouvernement, et ce, sans qu'il y ait d'élection; au Québec et au Canada, cependant, ce genre de situation est très rare.
On doit éviter de confondre la motion de censure et la motion de blâme; cette dernière, qui vise à condamner un acte ou une prise de position d'un député, d'un ministre ou d'un gouvernement, n'oblige pas la ou les personnes visées à démissionner.
Dans certains États, une motion de censure doit être appuyée par un nombre minimal de députés afin qu'elle puisse être soumise au vote.
Termes privilégiés :
- motion de censure n. f.
- motion de défiance n. f.
- motion de méfiance n. f.
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Le terme motion de méfiance est principalement employé en Belgique.
Terme déconseillé :
- motion de non-confiance
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On doit éviter d'employer le terme motion de non-confiance pour désigner cette notion. Ce calque de l'anglais motion of non-confidence entre inutilement en concurrence avec les termes français motion de censure, motion de défiance et motion de méfiance.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- motion of non-confidence
- non-confidence motion
- motion of no-confidence
- no-confidence motion
- motion of want of confidence
- want of confidence motion