contrat de garantie de taux
- Domaine
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- finance
Définition :
Contrat à terme conclu de gré à gré, par lequel les deux parties se garantissent mutuellement un taux d'intérêt convenu pour le prêt théorique d'une somme déterminée pour une période préétablie commençant à une date future donnée.
Notes :
Le montant du prêt (le notionnel) n'est qu'un capital théorique servant de référence au calcul des intérêts. Le contrat ne donne lieu à aucune livraison de fonds, dissociant l'opération de garantie du taux d'intérêt de l'obtention ou de la mise à disposition des fonds empruntés ou prêtés. À la date de prise d'effet du prêt théorique, les deux parties comparent le taux d'intérêt du marché avec le taux garanti pour la période retenue et règlent entre elles le différentiel d'intérêt. Ainsi, l'une des parties verse à l'autre le différentiel d'intérêt si le taux de référence est supérieur au taux du contrat de garantie de taux, ou reçoit le différentiel dans le cas contraire.
Voir aussi : contrat à terme de gré à gré, contrat à terme sur taux d'intérêt, garantie d'écart de taux, notionnel, option sur garantie de taux, plafond, règlement en espèces.
Termes :
- contrat de garantie de taux
- garantie de taux d'intérêt
- garantie de taux
- FRA
- ATF
- accord de taux futur
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: cap, cash settlement, forward, forward spread agreement, fration, interest rate futures, notional.
Termes :
- forward rate agreement
- FRA
- future rate agreement