rendu droits dus
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Dans le commerce international, expression servant à désigner la condition de livraison par laquelle le vendeur s'oblige à mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu dans le pays d'importation et à supporter tous les risques et les coûts inhérents à la livraison, à l'exception de l'accomplissement des formalités douanières et du paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination, qui doivent être supportés par l'acheteur.
Notes :
L'acheteur assume tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, les marchandises à l'importation.
Ces expressions s'utilisent quel que soit le mode de transport.
L'expression est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.
Comparer avec : rendu droits acquittés.
Voir aussi : conditions de livraison.
Termes :
- rendu droits dus
- rendu droits non acquittés
- RDD
- DDU
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: delivered duty paid.
See also: delivery conditions.Termes :
- delivered duty unpaid
- DDU