rendu droits acquittés
- Domaine
-
- commerce
Définition :
Dans le commerce international, expression servant à désigner la condition de livraison par laquelle le vendeur s'oblige à mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu dans le pays d'importation et à supporter tous les risques et les coûts inhérents à la livraison, y compris les droits et taxes de douane, les frais de dédouanement et autres charges, tant à l'exportation de son pays qu'à l'importation dans le pays de destination.
Notes :
Ces expressions s'utilisent quel que soit le mode de transport.
L'expression est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.
Comparer avec : rendu droits dus.
Voir aussi : conditions de livraison.
Termes :
- rendu droits acquittés
- RDA
- DDP
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: delivered duty unpaid.
See also: delivery conditions.Termes :
- delivered duty paid
- DDP