passif de gestion
- Domaine
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- finance
Définition :
Passif résultant d'un contrat de gestion de créances conclu en liaison avec la vente ou la titrisation des créances, ou encore acquis ou assumé séparément, lorsque les produits futurs estimatifs provenant des frais de gestion stipulés par contrat, des pénalités de retard et d'autres sources accessoires ne constituent pas, selon ce qu'on anticipe, une rémunération adéquate pour la prestation du service de gestion.
Notes :
Comparer avec : actif de gestion.
Voir aussi : cession de créances, frais de gestion, titrisation.
Terme :
- passif de gestion
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: servicing asset.
See also: assignment of receivables, securitization, servicing fees.Terme :
- servicing liability