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norme fondée sur des règles

Domaine
  1. normalisation
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : rules-based standard

Définition :

Norme dans laquelle les normalisateurs imposent des règles détaillées plutôt que de laisser une certaine marge de jugement dans l'application des principes sous-tendant ces règles.

Notes :

En comptabilité, les normes des États-Unis sont considérées comme des normes fondées sur des règles alors que les normes internationales et celles du Canada, par exemple, sont plus axées sur les principes.

Une norme fondée sur des règles imposera par exemple de fournir des informations sur tout client comptant pour plus d'un certain pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise, qu'il y ait ou non dépendance économique, alors qu'une norme fondée sur les principes se contentera d'imposer aux entreprises de fournir des informations sur toute situation de dépendance économique envers un client.

Comparer avec : norme fondée sur les principes.

Voir aussi : approche axée sur les principes, approche axée sur les règles.

Terme :

norme fondée sur des règles

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: principles-based standard.

    See also: principles-based approach, rules-based approach.

    Terme :

    1. rules-based standard

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