concession
- Domaines
-
- administration publique
- commerce
Définition :
Contrat par lequel les pouvoirs publics confient à une personne privée la charge d'assurer, pendant une période définie et à ses risques, l'exécution d'un service public déterminé, par exemple la restauration alimentaire dans un hôpital, une université, un stade.
Note :
Voir aussi : concession, externalisation, impartition, sous-traitance.
Termes :
- concession
- concession de service public
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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