obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Obligation juridique, d'origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d'une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d'une mine ou d'une décharge, au démantèlement d'un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d'une centrale nucléaire
Notes :
Une obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d'un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation en cause.
Voir aussi : augmentation due à la désactualisation, charge de désactualisation, coût de mise hors service d'une immobilisation, mise hors service.
Termes :
- obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation
- OMHS
- obligation liée à la mise hors service
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: accretion, accretion expense, asset retirement cost, retirement.
Termes :
- asset retirement obligation
- ARO