choisir

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fait pour un contribuable de se prévaloir d'un traitement fiscal particulier plutôt que d'un autre, en conformité avec une loi fiscale.

Note :

Voir aussi : choix.

Termes :

choisir
opter
faire un choix
exercer un choix

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: election.

Terme :
1. elect