choix
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Disposition d'une loi fiscale qui permet à un contribuable d'opter pour un traitement fiscal particulier plutôt qu'un autre.
Note :
Voir aussi : choisir, solutions possibles.
Termes :
- choix
- option
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.