commerce des gains en capital
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Ensemble d'opérations portant sur l'acquisition d'entités ou de titres porteurs de gains en capital (ou plus-values) qui permettront à l'acquéreur d'obtenir les avantages fiscaux associés à des pertes réalisées par ailleurs.
Notes :
Le commerce des plus-values n'est pas possible en France, tant matériellement que légalement.
Voir aussi : marché fiscal de sociétés déficitaires.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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