perte relative à un passe-temps
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] [États-Unis] Perte découlant pour le contribuable d'une activité considérée comme un passe-temps plutôt qu'une entreprise et dont la déduction est limitée ou interdite par les dispositions d'une loi fiscale sur la base de l'absence d'une attente raisonnable de profit.
Note :
Voir aussi : attente raisonnable de profit.
Terme :
- perte relative à un passe-temps
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.