attente raisonnable de profit
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Critère utilisé par le fisc pour établir l'existence d'une entreprise et, le cas échéant, le caractère déductible de ses pertes.
Notes :
Dès lors qu'une entreprise n'est pas exploitée avec une attente raisonnable de profit, le fisc peut refuser la déduction des pertes qu'elle subit des autres types de bénéfices ou des bénéfices d'autres exercices.
Voir aussi : attentes, perte relative à un passe-temps.
Terme :
- attente raisonnable de profit
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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