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attente raisonnable de profit

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : reasonable expectation of profit

Définition :

[Canada] Critère utilisé par le fisc pour établir l'existence d'une entreprise et, le cas échéant, le caractère déductible de ses pertes.

Notes :

Dès lors qu'une entreprise n'est pas exploitée avec une attente raisonnable de profit, le fisc peut refuser la déduction des pertes qu'elle subit des autres types de bénéfices ou des bénéfices d'autres exercices.

Voir aussi : attentes, perte relative à un passe-temps.

Terme :

attente raisonnable de profit

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: expectations, hobby loss.

    Termes :

    1. reasonable expectation of profit
    2. REOP

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