déclaration de TPS
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Déclaration que les inscrits au régime de la taxe sur les produits et services doivent soumettre périodiquement à l'Administration pour rendre compte de leur chiffre d'affaires, de la taxe qu'ils ont prélevée sur leurs ventes et de la taxe qu'ils ont payée sur les intrants pour établir le montant net à payer ou à recouvrer au titre de la TPS.
Note :
Voir aussi : crédit de taxe sur les intrants, taxe sur les produits et services.
Termes :
- déclaration de TPS
- déclaration de la taxe sur les produits et services
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: goods and services tax, input tax credit.
Termes :
- GST return
- goods and services tax return