crédit de taxe sur les intrants
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] Dans le cadre de la taxe sur les produits et services, crédit qu'obtient un inscrit à l'égard de la taxe payée ou payable sur les achats liés à son activité commerciale.
Notes :
Par ce mécanisme, on s'assure qu'aucune taxe n'est incorporée dans le coût des intrants utilisés par les inscrits dans des activités commerciales. Dans le cas de la taxe de vente du Québec, on parle plutôt de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Voir aussi : déclaration de TPS.
Termes :
- crédit de taxe sur les intrants
- CTI
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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