télédéclaration

Domaines: gestion

économieimpôt

informatique
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Production d'une déclaration, par exemple une déclaration fiscale, directement à une Administration par des moyens électroniques.

Note :

Voir aussi : déclaration fiscale, produire, téléprocédure.

Termes :

télédéclaration
transmission électronique des déclarations
TED
déclaration par la voie électronique
déclaration électronique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: e-procedure, file, tax return.

Termes :
1. electronic filing
2. e-filing