produire

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Faire parvenir une déclaration à l'Administration fiscale.

Note :

Voir aussi : déclaration fiscale, télédéclaration.

Termes :

produire
souscrire

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: electronic filing, tax return.

Terme :
1. file v.