héritier
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans un sens étroit, personne qui est appelée par la loi à recueillir la succession d'un défunt qui n'avait pas fait de testament, par opposition aux légataires (ou héritiers testamentaires); dans un sens large, toute personne qui hérite, y compris les légataires.
Notes :
Pour plus de clarté, lorsque le terme est utilisé dans son sens étroit, on peut lui ajouter un déterminant pour bien indiquer qu'il ne peut s'agir d'un héritier testamentaire : héritier légal ou héritier ab intestat (legal heir, heir at law, lawful heir ou heir general).
Terme :
- héritier
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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