période de consultation

Domaine: normalisation
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Période pendant laquelle un organisme de réglementation reçoit les commentaires sur un exposé-sondage.

Note :

Voir aussi : exposé-sondage.

Termes :

période de consultation
période de commentaires

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: exposure draft.

Termes :
1. exposure period
2. comment period