comptabilisation sur la base du fait générateur
- Domaine
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- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Approche adoptée pour la comptabilisation des produits qui repose sur le principe de prudence et suppose que le produit ne peut être considéré comme acquis tant que subsiste une incertitude significative sur l'issue ultime de l'activité productive, incertitude que l'on considérera comme levée quand surviendra un événement précis.
Notes :
Le fait qui fournit une assurance raisonnable de la réalisation d'un produit peut être, par exemple, la livraison dans le cas d'un bien vendu, ou l'exécution de la prestation dans le cas d'un service fourni, ou encore l'encaissement dans le cas d'une vente à un client en difficulté.
Comparer avec : comptabilisation progressive du produit.
Voir aussi : comptabilisation à la livraison, comptabilisation à l'achèvement de la production, comptabilisation à l'achèvement des travaux, comptabilisation à l'exécution de la prestation, comptabilisation des produits, méthode de l'achèvement des travaux.
Termes :
- comptabilisation sur la base du fait générateur
- constatation sur la base du fait générateur
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: revenue accretion approach.
See also: completed contract method, completed performance method, completed sales basis, completion of production basis, revenue recognition, specific performance method.Terme :
- critical event approach