dépouillement par dividendes
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
[Canada] [États-Unis] Opération qui consiste pour une société à réduire ses surplus, en prévision de la vente d'actions, par le versement de dividendes à une société avec laquelle elle a un lien de dépendance.
Notes :
Une disposition anti-évitement limite l'incidence d'une telle opération sur le plan fiscal.
Voir aussi : disposition anti-évitement.
Terme :
- dépouillement par dividendes
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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