transférabilité du titre
- Domaine
-
- travail
Définition :
Possibilité de se servir d'un titre professionnel délivré localement, par exemple dans une province du Canada, ou encore dans les divers territoires constitutifs d'un ensemble politique ou commercial plus vaste.
Notes :
La transférabilité du titre est habituellement assurée par des accords de réciprocité ou des accords de reconnaissance mutuelle.
Voir aussi : accord de réciprocité, accord de reconnaissance mutuelle.
Terme :
- transférabilité du titre
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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See also: mutual recognition agreement, reciprocal agreement.
Terme :
- portability of a designation