accord de réciprocité

Domaine: travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] Accord conclu entre deux ordres provinciaux de comptables agréés du Canada permettant aux membres d'un ordre de devenir membres par affiliation de l'autre ordre, habituellement sur simple demande.

Note :

Voir aussi : accord de reconnaissance mutuelle, membre admis par affiliation, transférabilité du titre.

Terme :

accord de réciprocité

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: member by affiliation, mutual recognition agreement, portability of a designation.

Terme :
1. reciprocal agreement