régime d'imposition
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Ensemble des règles de détermination et de déclaration applicables à certains éléments du revenu ou du bénéfice imposable ou à certains contribuables. Ainsi, on parlera, par exemple, du régime d'imposition des gains en capital ou plus-values, ou encore du régime d'imposition des petites entreprises.
Note :
Voir aussi : système d'imposition.
Termes :
- régime d'imposition
- régime fiscal
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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