système d'imposition

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Ensemble des lois, règlements et dispositions concernant la fiscalité d'un pays ou d'un territoire donné.

Note :

Voir aussi : régime d'imposition, système.

Termes :

système d'imposition
système fiscal

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: system, tax regime.

Terme :
1. tax system