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conciliation

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : conciliation

Définition :

Accord par lequel des parties à un litige s'entendent directement pour mettre fin à celui-ci, parfois par l'entremise de leurs propres représentants ou grâce à l'intervention d'un tiers.

Notes :

La conciliation est un mode amiable de règlement des litiges. La conciliation se distingue de la médiation en ce que celle-ci implique toujours l'intervention d'un tiers. En outre, le médiateur joue toujours un rôle plus actif que le conciliateur. Tant la conciliation que la médiation peuvent aboutir à ce que le droit appelle une transaction (accord mettant fin à un litige par des concessions réciproques).

Comparer avec : arbitrage, médiation, transaction.

Voir aussi : mode amiable de règlement des litiges.

Terme :

conciliation

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: arbitration, mediation, settlement.

    See also: alternative dispute resolution process.

    Terme :

    1. conciliation

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