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mode amiable de règlement des litiges

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : alternative dispute resolution process

Définition :

Mode de solution de conflits faisant appel à des moyens autres que le recours au pouvoir judiciaire.

Notes :

Les principaux modes amiables de règlement des litiges sont l'arbitrage, la conciliation, la médiation et la transaction.

Voir aussi : arbitrage, conciliation, médiation, transaction.

Sous l'influence de l'anglais, mode alternatif de règlement des conflits (ou mode alternatif de règlement des litiges) est également utilisé en français.

Termes :

mode amiable de règlement des litiges
règlement amiable
mode non judiciaire de règlement des litiges
mode amiable de règlement des conflits

Dans ce contexte, le mot amiable a le sens de « issu d'un commun accord », les parties cherchant à aboutir à une solution sans recourir à la procédure judiciaire.

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: arbitration, conciliation, mediation, settlement.

    Termes :

    1. alternative dispute resolution process
    2. ADR

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