actions dont la restitution est conditionnelle
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Définition :
Actions émises et déposées entre les mains d'un tiers qui doivent être restituées en totalité ou en partie si des conditions déterminées ne sont pas remplies; actions que leur détenteur doit restituer en totalité ou en partie si des conditions déterminées ne sont pas remplies.
Notes :
Pour le calcul du résultat de base par action, les actions dont la restitution est conditionnelle sont traitées comme des actions dont l'émission est conditionnelle.
Comparer avec : actions dont l'émission est conditionnelle.
Voir aussi : contrat d'entiercement, résultat de base par action.
Références techniques : FASB - FAS 128; IASB - IAS 33; ICCA - 3500.
Termes :
- actions dont la restitution est conditionnelle
- actions susceptibles d'être rappelées
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: contingently issuable shares.
See also: basic earnings per share, escrow agreement.
Technical references: FASB - FAS 128; IASB - IAS 33; ICCA - 3500.Terme :
- contingently returnable shares