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accord d'émission conditionnelle d'actions

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité financière
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : contingent share agreement

Définition :

Accord prévoyant une émission d'actions subordonnée à la réalisation de certaines conditions, notamment dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.

Notes :

On trouve par exemple des accords dans lesquels le nombre d'actions à émettre dépend des bénéfices ou des cours futurs.

Un accord d'émission conditionnelle d'actions donne lieu à la prise en compte des actions ordinaires potentielles dans le calcul du résultat dilué par action.

Voir aussi : action ordinaire potentielle, actions dont l'émission est conditionnelle, émission conditionnelle, résultat dilué par action.

Références techniques : FASB - FAS 128; IASB - IAS 33; ICCA - 3500.

Terme :

accord d'émission conditionnelle d'actions

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: contingent issuance, contingently issuable shares, diluted earnings per share, potential common share.

    Technical references: FASB - FAS 128; IASB - IAS 33; ICCA - 3500.

    Termes :

    1. contingent share agreement
    2. contingent stock agreement États-Unis

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