accord d'émission conditionnelle d'actions
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Définition :
Accord prévoyant une émission d'actions subordonnée à la réalisation de certaines conditions, notamment dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.
Notes :
On trouve par exemple des accords dans lesquels le nombre d'actions à émettre dépend des bénéfices ou des cours futurs.
Un accord d'émission conditionnelle d'actions donne lieu à la prise en compte des actions ordinaires potentielles dans le calcul du résultat dilué par action.
Voir aussi : action ordinaire potentielle, actions dont l'émission est conditionnelle, émission conditionnelle, résultat dilué par action.
Références techniques : FASB - FAS 128; IASB - IAS 33; ICCA - 3500.
Terme :
- accord d'émission conditionnelle d'actions
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: contingent issuance, contingently issuable shares, diluted earnings per share, potential common share.
Technical references: FASB - FAS 128; IASB - IAS 33; ICCA - 3500.Termes :
- contingent share agreement
- contingent stock agreement États-Unis