actif net disponible pour le service des prestations
- Domaines
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- comptabilitécomptabilité financière
- travailorganisation du travail
Définition :
Ensemble des actifs d'un régime de retraite, diminué des passifs autres que les prestations de retraite promises.
Notes :
Voir aussi : actif net, état de l'actif net disponible pour le service des prestations, état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations.
Références techniques : FASB - FAS 35; IASB - IAS 26; ICCA - 4100.
Termes :
- actif net disponible pour le service des prestations
- actifs nets affectés aux prestations
- actif net disponible pour les prestations
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: net assets, statement of changes in net assets available for benefits, statement of net assets available for benefits.
Technical references: FASB - FAS 35; IASB - IAS 26; ICCA - 4100.Terme :
- net assets available for benefits